Thèmes principaux sur droit journaliste
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Accord sur le droit d'auteur des journalistes dans la ...
Accord sur le droit d'auteur des journalistes dans la presse quotidienne régionale
Accord cadre sur les droits d'auteur dans le presse quotidienne régionale, 8 novembre 1999
8 novembre 1999
Un accord sur le droit d'auteur des journalistes a été conclu le 8 novembre dernier, entre le Syndicat de la presse quotidienne régionale (SPQR) et quatre syndicats de journalistes (CFDT, CGC, CFTC, Syndicat des journalistes FO). Le Syndicat national des journalistes, majoritaire dans la presse quotidienne régionale et la CGT n'ont pas paraphé le texte qui concerne... [suite...]
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RJDH — Réseau des journalistes pour les droits de l'homme ...
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Droit à l'image et protection de la vie privée | service ...
Votre image est une donnée personnelle. Vous avez donc un droit sur son utilisation et vous pouvez vous opposer à sa conservation ou sa diffusion publique sans votre autorisation, sauf cas particuliers. Si ce droit n'est pas respecté, vous pouvez obtenir réparation du préjudice auprès des tribunaux.
Tout replier
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Quelles images sont concernées ?
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La Déclaration des devoirs et des droits du/de la journaliste
La Déclaration des devoirs et des droits du/de la journaliste
Préambule
Le droit à l'information, de même qu'à la libre expression et à la critique, est une des libertés fondamentales de tout être humain.
Du droit du public à connaître les faits et les opinions découle l'ensemble des devoirs et des droits des journalistes.
Aussi la responsabilité de ces derniers envers le public... [suite...]
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Les droits d'auteur | Association des journalistes professionnels
Les droits d'auteur et le fisc
Mise à jour : 16/04/2012
Abattement forfaitaire : les chiffres de 2012
Suite à l'indexation des barèmes fiscaux, le montant maximum au-delà duquel les revenus de droit d'auteur sont requalifiés en revenus professionnels passe, pour ces revenus perçus en 2012, à 54.890 €. Les tranches de revenus déterminant le niveau d'abattement forfaitaires sont les... [suite...]
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Voir également :
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Le journaliste est un auteur
La loi comme la jurisprudence sont claires : les journalistes salariés ou indépendants sont des auteurs à part entière et bénéficient à ce titre de droits d'auteur, moraux et pécuniaires, sur leur travail. Ils peuvent donc aussi décider de céder ou non leurs droits, à leur employeur comme à un tiers. Ils peuvent aussi confier la... [suite...]
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Le droit d'auteur des journalistes salariés. Par Dalila ...
En somme, le journaliste salarié se voit soumis à un régime dérogatoire du droit d'auteur en sa défaveur, en ce qu'il n'est plus rémunéré, comme auparavant, dés la seconde publication de son article, peu importait le support sur lequel était publié l'article la deuxième fois. (Arrêt CA Paris Pôle 5 ch. 2 n°10/14169 du 16 nov. 2012 l'affaire Davodeau et SNJ c/ Dépêche du Midi).
Dans le secteur audiovisuel
Aux termes de l'article L. 132-24 du CPI :
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Le droit d'auteur du journaliste - THOMAS LONCLE AVOCAT
Le droit d'auteur du journaliste
Le droit d'auteur du journaliste
Fiche pratique
Les journalistes sont considérés comme des auteurs d'oeuvres de l'esprit aux termes de l'article 111-1 du Code de la propriété intellectuelle qui dispose que "l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à... [suite...]
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Droit des Journalistes
Droit des journalistes
Droit des journalistes
Le cabinet d'Inès de Blignières est spécialisé dans la défense des journalistes. Il assiste et représente ses clients tant dans le cadre de procédures judiciaires que dans le cadre de départs négociés.
Le cabinet assiste également des Comités d'Entreprise dans toute opération de restructuration et peut être désigné comme expert libre.
La problématique des pigistes réguliers et de la rupture de leur contrat de travail est plus particulièrement exposée ci-dessous.
-> Les journalistes pigistes
Le journaliste pigiste est un journaliste rémunéré à la tâche qui peut... [suite...]
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Droits et devoirs des journalistes – Droit sur la liberté ...
Droits et devoirs des journalistes - Droit sur la liberté de la presse
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Rédigé pour la première fois en 1972,... [suite...]
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Comment exercer son droit de réponse - DES DROITS, DES ...
5 réponses
Le droit de réponse a été instauré dès 1881 par la loi sur la liberté de la presse ( article 13 ). C'est l'une des contrepartie à la liberté d'expression.
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L'exercice de ce droit... [suite...]
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L'accord droits d'auteur : mode d'emploi : SNJ Groupe Express
L'accord d'entreprise
sur les droits d'auteur des journalistes
signé le 25 octobre 2013
Exploitation par Groupe Express Roularta des oeuvres des journalistes
(au-delà de la première publication)
Sur les supports du titre où l'oeuvre a été publiée la première fois
. 1 Pendant la période d'actualité ("cercle" 1)
L'exploitation a pour seule contrepartie le salaire, selon la loi (art.... [suite...]
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SF5 Avocats | Patrick MANGOLD
Droit du travail, notamment dans le domaine artistique
Droit des fonctionnaires
Egalité entre femmes et hommes
Droit de la santé
Titre d'avocat spécialiste FSA droit du travail (2008)
Certificat de formation continue en droit du travail (2008)
Certificat du cours Postgrade HES pour magistrats - HEG Neuchâtel (2005)
Brevet d'avocat - Genève (2002)
Licence en droit suisse - Université de Lausanne (1998)
Expériences professionnelles
Enseignant en droit du travail (depuis 2012)
Greffier à la Cour de cassation pénale et au Tribunal des assurances (2005 à 2007)
Juriste au Service du personnel de l'Etat de... [suite...]
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Droits et devoirs des journalistes - Droit sur la liberté de la presse
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Droits et devoirs des journalistes
Rédigé pour la première fois en 1972,...
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La Déclaration des devoirs et des droits du/de la journaliste
La Déclaration des devoirs et des droits du/de la journaliste
Préambule
Le droit à l'information, de même qu'à la libre expression et à la critique, est une des libertés fondamentales de tout être humain.
Du droit du public à connaître les faits et les opinions découle l'ensemble des devoirs et des droits des journalistes.
Aussi la responsabilité de ces derniers envers le public...
Site :
https://presserat.ch
Thèmes liés : declaration droits et devoirs des journalistes / journaliste droit a l'image / droits et devoirs des journalistes suisse / droit et devoir des journaliste / journaliste droit public
Droits d'auteur des Journalistes, la révolution Hadopi
Droits d'auteur des Journalistes, la révolution Hadopi ?
Le journaliste, un auteur pas comme les autres
Publié le 26 mars 2010, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris
Les journalistes sont considérés comme des auteurs et à ce titre bénéficient de la protection du droit des auteurs. En conséquence, ils bénéficient sur leurs oeuvres de droits moraux et patrimoniaux....
Date: 2017-03-29 19:41:19
Site :
http://pigeon-bormans.com
Thèmes liés : droit d'auteur journalistes hadopi / accord droit d'auteur journaliste / droit d'auteur journaliste audiovisuel / journaliste salarie et droit d'auteur / remuneration journaliste droit d'auteur
Droits d'auteur des journalistes (fr) - La GBD
L'application aux journalistes du droit d'auteur
La reconnaissance de la qualité d'auteur du journaliste
L'article de presse, dès lors qu'il constitue une création originale, bénéficie de la protection des règles du droit d'auteur. Tous les journalistes ne peuvent donc prétendre à cette qualité. Comme dit précédemment, l'article de presse doit être original. En d'autres termes, il...
Date: 2018-03-27 09:35:05
Site :
http://www.lagbd.org
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Droits d'auteur des journalistes (fr) - JurisPedia, le ...
L'application aux journalistes du droit d'auteur
La reconnaissance de la qualité d'auteur du journaliste
L'article de presse, dès lors qu'il constitue une création originale, bénéficie de la protection des règles du droit d'auteur. Tous les journalistes ne peuvent donc prétendre à cette qualité. Comme dit précédemment, l'article de presse doit être original. En d'autres termes, il...
Date: 2014-07-27 11:50:06
Site :
http://fr.jurispedia.org
Thèmes liés : droit d'auteur journalistes hadopi / accord droit d'auteur journaliste / droit d'auteur journaliste audiovisuel / journaliste salarie et droit d'auteur / remuneration journaliste droit d'auteur
Le journaliste, un auteur pas comme les autres - Avocats ...
Le journaliste, un auteur pas comme les autres
La Loi Hadopi et ses dispositions relatives au droit d'auteur des journalistes
lundi 4 janvier 2010
par Anne Pigeon-Bormans, Avocat au Barreau de Paris
Les journalistes sont considérés comme des auteurs et à ce titre bénéficient de la protection du droit des auteurs. En conséquence, ils bénéficient sur leurs oeuvres de droits moraux et...
Date: 2018-04-13 06:11:55
Site :
http://avocats-publishing.com
Thèmes liés : droit d'auteur journalistes hadopi / accord droit d'auteur journaliste / droit d'auteur journaliste audiovisuel / journaliste salarie et droit d'auteur / remuneration journaliste droit d'auteur
Le coup de boutoir porté au droit d'auteur du journaliste ...
Le coup de boutoir porté au droit d'auteur du journaliste par la loi « création et internet » HADOPI
Par Avocats PICOVSCHI | Mis à jour le 02/10/2014 | Publié le 22/07/2009
Si la loi HADOPI a surtout marqué les esprits à propos de ses dispositions relatives au téléchargement illégal sur Internet, elle comprend également un volet qui est passé plus inaperçu, concernant les...
Site :
http://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : droit d'auteur journalistes hadopi / accord droit d'auteur journaliste / journaliste salarie et droit d'auteur / remuneration journaliste droit d'auteur / journaliste droit d'auteur
Droits et obligations du journaliste - journaliste.pbworks.com
Droits et obligations du journaliste professionnel
- Le statut du journaliste professionnel
Il n'existe pas à proprement parler de statut du journaliste, mais plutôt des éléments de statut.
Ce n'est pas une profession réglementée, en vertu du principe de liberté d'expression. Ce principe repose sur la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, la Constitution de la Vème...
Site :
http://journaliste.pbworks.com
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Droit d'auteur des journalistes sur Internet (fr ...
Et enfin, le droit de retrait et de repentir qui permet à l'auteur de retirer du circuit commercial une oeuvre déjà divulguée en contrepartie de l'indemnisation de son ayant droit, et du propriétaire du support le cas échéant (hypothèse d'une peinture ou d'une sculpture notamment).
Protection par les droits patrimoniaux
L'auteur dispose également de droits patrimoniaux. Ce sont les...
Date: 2017-05-16 13:40:29
Site :
http://fr.jurispedia.org
Thèmes liés : droit d'auteur journalistes hadopi / accord droit d'auteur journaliste / journaliste salarie et droit d'auteur / journaliste paye en droit d'auteur / remuneration journaliste droit d'auteur
Déclaration des devoirs et des droits des journalistes ...
Accueil > Le médiateur des antennes > Déclaration des devoirs et des droits des journalistes...
Déclaration des devoirs et des droits des journalistes (Munich 1971)
Christophe Abramowitz
8 avril, 2016 à 14:35
20 avril, 2016 à 10:16
Préambule
Le droit à l'information, à la libre expression et à la critique est une des libertés fondamentales de tout être humain.
Ce droit du public de...
Site :
http://mediateur.radiofrance.fr
Thèmes liés : declaration des droits et des devoirs des journalistes (munich 1971) / declaration droits et devoirs des journalistes / droits et devoirs des journalistes munich 1971 / droit et devoir des journaliste / journaliste droit public
Déclaration des devoirs et des droits du ... - presserat.ch
Déclaration des devoirs et des droits du/de la journaliste
Préambule
Le droit à l'information, de même qu'à la libre expression et à la critique, est une des libertés fondamentales de tout être humain.
Du droit du public à connaître les faits et les opinions découle l'ensemble des devoirs et des droits des journalistes.
Aussi la responsabilité de ces derniers envers le public...
Date: 2016-07-12 07:09:19
Site :
http://www.presserat.ch
Thèmes liés : declaration droits et devoirs des journalistes / journaliste droit a l'image / droits et devoirs des journalistes suisse / droit et devoir des journaliste / journaliste droit public
Le droit d’auteur des journalistes après la loi hadopi du ...
Le droit d'auteur des journalistes après la loi HADOPI du 12 juin 2009
Article juridique publié le 30/12/2009 à 12:14, vu 8143 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : laboratoire PrINT
Le droit de la propriété littéraire et artistique applicable aux oeuvres de presse a été bouleversé, voire révolutionné par la loi HADOPI du 12 juin 2009
Le droit de la propriété littéraire et artistique...
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : droit d'auteur journalistes hadopi / accord droit d'auteur journaliste / journaliste salarie et droit d'auteur / remuneration journaliste droit d'auteur / journaliste droit d'auteur
Le droit d'auteur des journalistes salariés - Dalila ...
Concernant le droit moral de l'auteur journaliste, et notamment du droit de recueil, les dispositions de l'article L. 121-8 du CPI visent l'article L. 132-35 du CPI :
" L'auteur seul a le droit de réunir ses articles et ses discours en recueil et de les publier ou d'en autoriser la publication sous cette forme.
Pour toutes les oeuvres publiées dans un titre de presse au sens de l'article ...
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : droit d'auteur journalistes hadopi / accord droit d'auteur journaliste / droit d'auteur journaliste audiovisuel / journaliste salarie et droit d'auteur / remuneration journaliste droit d'auteur
Le droit d'auteur des journalistes salariés - juritravail.com
Concernant le droit moral de l'auteur journaliste, et notamment du droit de recueil, les dispositions de l'article L. 121-8 du CPI visent l'article L. 132-35 du CPI :
" L'auteur seul a le droit de réunir ses articles et ses discours en recueil et de les publier ou d'en autoriser la publication sous cette forme.
Pour toutes les ½uvres publiées dans un titre de presse au sens de l'article L....
Date: 2018-04-13 06:08:27
Site :
juritravail.com
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La déclaration des droits et des devoirs des journalistes ...
Déontologie
La déclaration des droits et des devoirs des journalistes (Munich - 1971)
Cette déclaration a été adoptée par une conférence qui réunissait, les 23 et 24 novembre 1971 à Munich, les représentants de la plupart des syndicats de journalistes d'Europe, ainsi que des deux grandes organisations internationales, la FIJ...
Date: 2007-01-06 15:45:06
Site :
http://www.snj.cgt.fr
Thèmes liés : declaration des droits et des devoirs des journalistes (munich 1971) / declaration droits et devoirs des journalistes / droits et devoirs des journalistes munich 1971 / droit et devoir des journaliste / journaliste droit public
Droits et devoirs des journalistes (Munich 1971)
Le sursaut des journalistes contre le secret des affaires
le jeudi 5-2-2015, de 7h18 à 7h24 :18
Edwy Plenel s'appuyait dans sa chronique sur la "Déclaration des devoirs et des droits des journalistes (Munich, 1971)", dont vous trouverez le détail ci-dessous.
Préambule
Le droit à l'information, à la libre expression et à la critique est une des libertés fondamentales de tout être...
Site :
http://felipesahagun.es
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Déclaration des droits et des devoirs des journalistes de ...
Déclaration des devoirs et des droits des journalistes
Texte adopté par les représentants des syndicats des journalistes des 6 pays membres de la Communauté Européenne à Munich, le 24 et 25 novembre 1971, et adopté ensuite par la Fédération Internationale des Journalistes (FIJ) au Congrès d'Istanbul en...
Date: 2014-08-03 15:02:41
Site :
http://www.lespapas.com
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DECLARATION DES DEVOIRS ET DES DROITS DU/DE ... - presserat.ch
DECLARATION DES DEVOIRS ET DES DROITS DU/DE LA JOURNALISTE
PREAMBULE
Le droit à l'information, de même qu'à la libre expression et à la critique, est une des libertés fondamentales de tout être humain. Du droit du public à connaître les faits et les opinions découle l'ensemble des devoirs et des droits des journalistes.
Aussi la responsabilité de ces derniers envers le public doit-elle...
Date: 2016-07-12 07:12:39
Site :
http://www.presserat.ch
Thèmes liés : declaration droits et devoirs des journalistes / journaliste droit a l'image / droits et devoirs des journalistes suisse / droit et devoir des journaliste / journaliste droit public
RJDH — Réseau des journalistes pour les droits de l'homme ...
Internews soutient financièrement le Réseau des journalistes pour les Droits de l'homme et il n'est pas responsable des choix éditoriaux que...
Site :
http://rjdh.org
Thèmes liés : journaliste droit de l'homme / droit journaliste
Charte des devoirs et des droits des journalistes dite ...
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Charte des devoirs et des droits des journalistes dite "Charte de Munich"
Cette déclaration a été rédigée et approuvée à Munich, les 24 et 25 novembre 1971. Elle a été adoptée depuis par la Fédération internationale des journalistes (FIJ), et par la plupart des syndicats de journalistes en Europe.
Préambule
Le droit à l'information, à la libre expression et à...
Date: 2005-11-11 00:32:24
Site :
http://mapage.noos.fr
Thèmes liés : declaration des droits et des devoirs des journalistes (munich 1971) / journaliste droit de l'homme / declaration droits et devoirs des journalistes / droits et devoirs des journalistes munich 1971 / droit et devoir des journaliste
Charte d'éthique et de déontologie du groupe La Vie - Le Monde
Charte d'éthique et de déontologie du groupe La Vie - Le Monde
PRÉAMBULE
La présente Charte a pour objet de rappeler les principes essentiels d'indépendance, de liberté et de fiabilité de l'information, et de préciser les droits et devoirs des journalistes, des dirigeants comme des actionnaires. Elle aura force obligatoire entre les parties (sociétés ou associations des ...
Site :
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Télérama - Charte d'éthique et de déontologie du groupe Le ...
CHARTE D'ETHIQUE ET DE DEONTOLOGIE DU GROUPE LE MONDE
I - PREAMBULE
La présente Charte a pour objet de rappeler les principes essentiels d'indépendance, de liberté et de fiabilité de l'information, et de préciser les droits et devoirs des journalistes, des dirigeants comme des actionnaires. Elle aura force obligatoire entre les parties (sociétés ou associations des ...
Site :
http://www.telerama.fr
Thèmes liés : declaration des droits et des devoirs des journalistes (munich 1971) / declaration droits et devoirs des journalistes / droits et devoirs des journalistes munich 1971 / accord droit d'auteur journaliste / association des journalistes de l'information sociale
Journaliste juridique - Lamy étudiant - Études de droit
Outre une bonne plume, le journaliste juridique doit avoir une fine connaissance du milieu du droit.
Le métier
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Date: 2017-03-29 19:39:25
Site :
http://www.lamyetudiant.fr
Thèmes liés : journaliste droit a l'image / devenir journaliste d'entreprise / metier journaliste d'entreprise / metier d un journaliste / formation d un journaliste
Syndicat National des Journalistes | Premier syndicat ...
Déclaration des devoirs et des droits des journalistes
Munich, 1971
Préambule
Le droit à l'information, à la libre expression et à la critique est une des libertés fondamentales de tout être humain.
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La responsabilité des journalistes vis-à-vis du public prime toute...
Date: 2018-04-13 04:30:28
Site :
http://www.snj.fr
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Charte de Munich — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
La charte de Munich a été rédigée avec le concours de Paul Parisot , président du Syndicat des journalistes français ( CFDT ), devenu Union syndicale des journalistes CFDT , journaliste à Franc-Tireur , embauché au début des années 1960 à la rédaction du quotidien France-Soir de Pierre Lazareff , où il a tenté d'empêcher l'arrivée de Robert...
Date: 2017-03-26 22:47:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : declaration des droits et des devoirs des journalistes (munich 1971) / droits et devoirs des journalistes munich 1971 / declaration droits et devoirs des journalistes / journaliste droit a l'image / droits et devoirs des journalistes suisse
les droits d'auteurs dans la presse | CFDT-Journalistes
Le journaliste auteur étant un salarié, il faut distinguer son droit à rémunération - son salaire mensuel (ou sa pige) - et la rétribution à laquelle il a le droit pour la réutilisation de son Å"uvre.
La rémunération : c'est la somme (salaire, pige) qu'il perçoit en contrepartie du travail qu'il s'est engagé à accomplir contractuellement (dans son contrat de...
Date: 2018-04-13 06:12:10
Site :
http://www.journalistes-cfdt.fr
Thèmes liés : accord droit d'auteur journaliste / journaliste salarie et droit d'auteur / remuneration journaliste droit d'auteur / journaliste droit d'auteur / droit auteur journaliste sur internet
Accord sur le droit d'auteur des journalistes dans la ...
Accord sur le droit d'auteur des journalistes dans la presse quotidienne régionale
Accord cadre sur les droits d'auteur dans le presse quotidienne régionale, 8 novembre 1999
8 novembre 1999
Un accord sur le droit d'auteur des journalistes a été conclu le 8 novembre dernier, entre le Syndicat de la presse quotidienne régionale (SPQR) et quatre syndicats de journalistes (CFDT, CGC, CFTC, Syndicat des journalistes FO). Le Syndicat national des journalistes, majoritaire dans la presse quotidienne régionale et la CGT n'ont pas paraphé le texte qui concerne...
Site :
http://www.legipresse.com
Thèmes liés : accord droit d'auteur journaliste / remuneration journaliste droit d'auteur / journaliste salarie et droit d'auteur / journaliste droit d'auteur / droit auteur journaliste
Commission des droits d'auteur des journalistes — Wikipédia
Modifier
Commission des droits d'auteur des journalistes
La Commission des droits d'auteur des journalistes (CDAJ), qui réunit les syndicats de journalistes et les patrons des médias, sous le régime du paritarisme , a pour mission d'aider les partenaires sociaux à trouver une issue lorsque les négociations sur les droits d'auteur échouent dans une entreprise, en s'appuyant sur les accords...
Date: 2018-04-09 09:54:16
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
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Malijet Tribune : Droit de réponse au journaliste français ...
Tribune : Droit de réponse au journaliste français Vincent Hervouet
Tribune : Droit de réponse au journaliste français Vincent Hervouet
Par Le SURSAUT - Date: 29 Janvier 2018 14 réactions
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Taille de la police:
Ce droit de réponse est rédigé à la suite d'une émission sur la chaîne de radio française Europe 1 le samedi 26 janvier à 8 heures 15 minutes. Il s'agit d'un...
Site :
http://malijet.com
Thèmes liés : journaliste droit de reponse / accord droit d'auteur journaliste / journaliste et editorialiste francais / journaliste paye en droit d'auteur / journaliste politique francais
Commission des droits d'auteur des journalistes — Wikipédia
Commission des droits d'auteur des journalistes
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
La Commission des droits d'auteur des journalistes (CDAJ), qui réunit les syndicats de journalistes et les patrons des médias, sous le régime du paritarisme , a pour mission d'aider les partenaires sociaux à trouver une issue lorsque les négociations sur les...
Date: 2017-03-27 05:17:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : accord droit d'auteur journaliste / remuneration journaliste droit d'auteur / droit d'auteur journalistes hadopi / journaliste salarie et droit d'auteur / journaliste droit d'auteur
5.3. – Quelle gestion du « Droit de réponse
Le code de la profession stipule encore que le journaliste doit opérer « une rapide rectification des informations qui se révèlent inexactes ou fausses ». Mais souvent les médias s'octroient le « droit de répondre » en lieu et place d'un « droit de réponse », une façon régulière de détourner le droit et de donner raison au média.
Espagne
Ce droit est inscrit dans la loi espagnole...
Date: 2016-04-04 10:58:48
Site :
http://panorama.alliance-journalistes.net
Thèmes liés : journaliste droit de reponse / journaliste droit a l'image / avocat droit du travail journaliste / faire journal etre redacteur chef / journaliste droit public
Le droit d'auteur du journaliste - THOMAS LONCLE AVOCAT
Le droit d'auteur du journaliste
Le droit d'auteur du journaliste
Fiche pratique
Les journalistes sont considérés comme des auteurs d'oeuvres de l'esprit aux termes de l'article 111-1 du Code de la propriété intellectuelle qui dispose que "l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à...
Site :
http://www.loncle-avocat.fr
Thèmes liés : accord droit d'auteur journaliste / droit d'auteur journalistes hadopi / droit d'auteur journaliste audiovisuel / remuneration journaliste droit d'auteur / journaliste droit d'auteur
L'accord droits d'auteur : mode d'emploi : SNJ Groupe Express
L'accord d'entreprise
sur les droits d'auteur des journalistes
signé le 25 octobre 2013
Exploitation par Groupe Express Roularta des oeuvres des journalistes
(au-delà de la première publication)
Sur les supports du titre où l'oeuvre a été publiée la première fois
. 1 Pendant la période d'actualité ("cercle" 1)
L'exploitation a pour seule contrepartie le salaire, selon la loi (art....
Date: 2017-03-29 19:41:08
Site :
http://snjexpress.hautetfort.com
Thèmes liés : accord droit d'auteur journaliste / remuneration journaliste droit d'auteur / droit d'auteur journaliste pigiste / droit d'auteur journalistes hadopi / journaliste droit d'auteur
Droit des Journalistes
Droit des journalistes
Droit des journalistes
Le cabinet d'Inès de Blignières est spécialisé dans la défense des journalistes. Il assiste et représente ses clients tant dans le cadre de procédures judiciaires que dans le cadre de départs négociés.
Le cabinet assiste également des Comités d'Entreprise dans toute opération de restructuration et peut être désigné comme expert libre.
La problématique des pigistes réguliers et de la rupture de leur contrat de travail est plus particulièrement exposée ci-dessous.
-> Les journalistes pigistes
Le journaliste pigiste est un journaliste rémunéré à la tâche qui peut...
Site :
http://www.droitdesjournalistes.fr
Thèmes liés : droit du travail journaliste pigiste / droit du travail journaliste / droit journaliste
Déclaration des devoirs et des droits des journalistes ...
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http://pressealecole.fr
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Journalisme en France — Wikipédia
Article détaillé : Histoire de la presse écrite en France .
La Bataille des « Confetti » sur les boulevards; Scène du Carnaval de Paris 1896, Le Petit Parisien .
�? la veille de la guerre de 1914-18 , les quatre plus grands quotidiens français sont Le Petit Parisien , Le Matin , Le Journal et Le Petit Journal , devenu célèbre en exploitant l' affaire Troppmann en 1869, ce qui en...
Date: 2017-03-27 02:25:43
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Formation bac+4 JRI / TV [54] | Site - esj-paris.com
Formation de JRI /TV (M1/2, 60 ECTS)
La formation de JRI/TV à l'ESJ Paris est une des formations spécialisées (et certainement la plus exigeante) avec pour objectif de former des journalistes reporters d'images, à l'aise derrière et devant une caméra, formés au banc de montage et à la régie, sachant concevoir, écrire et « vendre » un sujet, en respectant les principes et la...
Site :
http://www.esj-paris.com
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Vente de photo à la presse, droits moraux et rémunération ...
Vente de photo à la presse, droits moraux et rémunération
jeudi 18 mars 2010
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Bonjour à tous
Il me semble utile de faire le point sur une question qui revient fréquemment : celle de la forme de la rémunération en cas de vente d'une photo à la presse, et l'étendue des droits d'auteur pour le journaliste salarié.
Je diviserai cet article en 2 parties :
. la première partie...
Site :
http://blog.droit-et-photographie.com
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CFTC - SYNDICAT DE JOURNALISTES
Droits et devoirs du journaliste
La Charte des devoirs professionnels des journalistes français a été adoptée en 1918 par le Syndicat national des journalistes, peu après sa fondation, puis révisée et complétée en janvier 1938. S'en réclament également les autres syndicats comme d'ailleurs, implicitement, l'ensemble des journalistes français.
Une formulation...
Site :
http://www.journalistescftc.org
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Retour vers le futur pour le droit d'auteur des journalistes
Les journalistes ont connu une profonde refonte du régime juridique de leurs droits d'auteur avec la loi "HADOPI" du 12 juin 2009, bien plus connue pour ses dispositions relatives à la fameuse "riposte graduée". Avant cette loi, l'employeur d'un journaliste salarié ne pouvait publier qu'une seule fois les articles de ce dernier.
Pour que d'autres utilisations soient possibles, le...
Date: 2018-04-13 06:08:37
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journaldunet.com
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Le journaliste a le droit de… – Presse21.com
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Plusieurs questions de droit et d'éthique se posent en journalisme. L'avocate en droit des médias, Judith Harvie, a fait le point sur les obligations et les droits juridiques des journalistes. Face à une classe de novices, elle a analysé cinq situations problématiques que tout futur journaliste croisera tôt ou tard au cours de sa carrière.
[tabbed_section...
Site :
http://dess-journal.umontreal.ca
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Le statut social du journaliste - THOMAS LONCLE AVOCAT
Le statut social du journaliste
Le statut social du journaliste
Fiche pratique
L'exercice du métier de journaliste implique les libertés fondamentales, telles que la liberté de la presse, une des bases de la démocratie (en ce sens : Conseil constitutionnel, décision des 10 et 11 octobre 1984, n° 84-181), la liberté d'opinion et la liberté d'expression (articles 10 et 11 de la Déclaration...
Site :
http://www.loncle-avocat.fr
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Protection des sources • La Belgique, paradis du secret ...
En Belgique, une loi instaurant le droit à la protection des sources journalistiques a été adoptée en 2005. Elle est considérée comme une des meilleures lois de ce type dans le monde, notamment parce que son champ d'application est très large et que les exceptions qu'elle prévoit sont peu nombreuses et encadrées de manière stricte. Malgré cela, les douze années d'existence de la loi...
Site :
fpjq.org
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Les droits d'auteur | Association des journalistes professionnels
Les droits d'auteur et le fisc
Mise à jour : 16/04/2012
Abattement forfaitaire : les chiffres de 2012
Suite à l'indexation des barèmes fiscaux, le montant maximum au-delà duquel les revenus de droit d'auteur sont requalifiés en revenus professionnels passe, pour ces revenus perçus en 2012, à 54.890 €. Les tranches de revenus déterminant le niveau d'abattement forfaitaires sont les...
Site :
http://www.ajp.be
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Journalisme en ligne — Wikipédia
Situation en France[ modifier | modifier le code ]
Parallèlement à la crise profonde que subit le secteur de la presse écrite , la presse en ligne s'est développée de manière importante dans ce début du XXIe siècle, en utilisant les nouveaux modes de lecture et d'enquête faisant jouer le principe de protection des sources d'information des journalistes . La plupart des grands noms de...
Date: 2018-04-13 07:49:23
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https://fr.wikipedia.org
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Pigiste — Wikipédia
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En France, le pigiste est un salarié en contrat à durée indéterminée[ modifier | modifier le code ]
Dans la plupart des pays au monde, le journaliste ne bénéficie pas du statut de salarié mais du statut de travailleur indépendant . �? ce titre, il ne bénéficie d'aucun des droits ou avantages sociaux garantis aux salariés. Par exemple, au Canada , il est un...
Date: 2017-03-26 23:24:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Journalistes : quels droits et quels devoirs ? | Club de ...
Journalistes : quels droits et...
Maître Armand Samba-Sambeligue
Maître Armand Samba-Sambeligue, avocat et président de la commission des Droits de l'Homme du barreau de Grenoble, est venu animer un atelier sur les droits et devoirs de la presse devant le Club.
Un rappel salutaire qui a commencé par les principes de base : la liberté ou les droits de la presse sont régis par la loi 1881....
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http://www.clubpressegrenoble.org
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licence mention administration publique et master droit ...
Alors j'appel au secours mes amis juristes (ou pas d'ailleurs)
a Bordeaux la fac propose une licence mention administration publique.. et très franchement cela m'interesse car les cours qui y seront dispensés sont à mes yeux très interessant ( Economie publique et politique économique, Problèmes politiques et sociaux contemporains, Economie (matière que j'adore) Culture G etc)... Mais mon...
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http://forums.studyrama.com
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